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Le code NAF ou APE, un début de piste

Le code NAF ou APE, un début de piste 1000 340 François

Il faut se mettre à la place de l’arnaqueur pour mieux comprendre son comportement. Clairement, l’arnaqueur de base vous veut du mal, comme un voleur il ne veut pas être vu. Son objectif premier et de s’assurer de sa discrétion. C’est pour ces raisons qu’il fera du mieux qu’il peut pour se cacher derrière une fausse identité, une fausse enseigne ou site internet. Personne dans un état normal ne se dirait “je te vole, voici mon nom, mon prénom et mon adresse, ma société est…”.

Le code APE (code d’activité principale) ou code NAF est la même chose. Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE. Ce code est issu de la nomenclature d’activité française.

Concrètement l’INSEE délivre un code à chaque entreprise (société ou entreprise individuelle) un code nommé APE ou NAF lorsque celle-ci est immatriculée. Le code est composé de 4 chiffres et 1 lettre. De façon générale le code APE ou NAF ne sont attribués qu’à des fins statistiques et n’ont donc aucune valeur juridique. Ce code permet donc d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise.

L’Insee dispose d’un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF) pour déterminer son code. Cette recherche peut s’effectuer par des niveaux appelés « listes » de plus en plus détaillées.

Comment utiliser ce code pour éviter d’être arnaqué ?

À force de pister ces arnaqueurs j’ai remarqué certaines similarités dans leurs comportements. Ce n’est pas forcément la solution ultime qui vous évitera l’arnaque à tous les coups, mais si l’on réfléchit bien ce code est une piste à suivre. Voyez-vous, ce code n’est délivré qu’à l’enregistrement de l’activité exercée par l’artisan (ou lorsque l’entreprise demande un changement). Il est délivré pour l’activité principale, cela veut concrètement dire qu’une entreprise exerçant deux activités devra choisir l’activité dominante. Jusque-là pas de problème me direz-vous. Rien n’empêche un entrepreneur d’exercer deux activités.

Ce qui devient intéressant c’est lorsque vous recherchez une entreprise sur internet et que celle-ci ne présente qu’une activité sur son site. Je remarque lors de mes recherches de ces entreprises sur internet que celles-ci présentent souvent leurs activités de la même façon et c’est là-dessus qu’une piste s’ouvre à nous.

Dans la majorité des cas elles sont expertes en serrurerie, toujours proches de chez vous avec une équipe de professionnels prête à intervenir dans les 15 minutes pour une ouverture de porte à 15€. Bon, je m’écarte du sujet. Le premier indice est le bon. Elles se présentent comme une société experte en serrurerie forte de plusieurs années d’expérience. Le code APE / NAF de la serrurerie est le code 4332B. Toute entreprise exerçant une seule activité de serrurerie devraient théoriquement être inscrites sous le code NAF / APE 4332B, au moins si celle-ci exerce la majorité de son travail dans le secteur de la serrurerie.

4332B une obligation ?

Pourquoi certaines de ces entreprises proposant uniquement un service de serrurerie sur leur site internet sont professionnelles dans le gaz, l’électricité ou la plomberie (sur leur code naf / ape) ?

Encore une fois, le code est délivré à la création à des fins statistiques. Vous pouvez, après quelques années d’exercices avoir élargi votre domaine d’activité. Vous pouvez aussi avoir décidé de faire autre chose. Il est vrai que vous devriez mettre à jours ces informations auprès de l’INSEE, mais rien d’alarmant si vous ne le faite pas.

Je pense qu’à un certain moment il ne faut pas trop se casser la tête. Oui la théorie veut qu’une entreprise puisse exercer plusieurs activités. Oui je peux fournir un service de serrurerie et d’électricité, mais pour mettre toutes les chances de votre côté suivez cette règle simple. Si le code NAF / APE de l’entreprise que vous inspectez sur internet n’est pas le 4332B alors passez votre chemin. Ne prenez aucun risque. Il vaut mieux passer à côté d’un bon serrurier que de tomber sur un arnaqueur.

L’arnaqueur est un opportuniste, chaque faille est bonne à exploiter, c’est un rat. Il creuse et creuse jusqu’à trouver son chemin. Cependant il est prévisible. Il ne fait pas les choses dans l’ordre et il va rapidement aux conclusions. C’est comme ça d’ailleurs qu’il se fait avoir
L’arnaqueur suit un modèle particulier. C’est en faisant attention aux détails que vous l’éviterez. Je vous propose ci-dessous une procédure assez simple à suivre pour avoir quelques informations sur une entreprise. Le code APE ou NAF n’est pas l’unique information à récupérer. Comprenez que le nombre de salariés peut aussi en dire long sur une entreprise, le capitale à son importance dans certains cas

Procédure

La procédure devrait être la même à chaque fois que vous avez besoin d’un nouvel artisan. Je sais que cela peut paraître laborieux comme tâche, mais vous éviterez très certainement la douloureuse.

Vous devrez commencer votre recherche sur societe.com. Ce site va répertorier les entreprises françaises et aura les informations concernant l’entreprise que vous aurez sélectionnée (soit sur internet soit en bas de chez vous). Une fois que vous avez inscrit le nom de l’entreprise (ou le siret / siren) dans la barre de recherche vous y trouverez plein d’information.

Comme vous pouvez le voir sur cette image, vous pouvez rapidement et gratuitement savoir si mon code APE / NAF est bien celui de la serrurerie / métallerie, si j’ai bien le nombre de salariés que je prétends avoir et que mon adresse est exacte ou pas.

Bien sure cette recherche à ces limites. Les informations ne sont pas à jours en temps réel. Au vu de ces informations je peux déjà vous dire qu’il y a au moins 27 jours d’écart entre la prise de l’imprimer écran et la date de dernière mises à jour des informations.

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